Préfecture de Vaucluse
- Enquêtes Publiques-
Gestion électronique des Dossiers d'Enquête Publique
Le comité Interministériel pour la Société de l'information (CISI) a annoncé le 11 juillet 2006 que le département de Vaucuse a été choisi comme "département" expériemental pour la mise en ligne des enquêtes publiques.
Dans l'objectif d'une plus large information du public, les enquêtes publiques seront désormais publièes en ligne sur le site Internet de la préfecture de Vaucluse.
Il s'agit d'une mesure de publicité supplémentaire par rapport aux publicités règlementairement prescrites au code de l'expropriation, variables selon les types d'enquêtes.
Cela concerne toutes les enquêtes ouvertes par la préfecture et les sous-préfectures : utilité publique, loi sur l'eau, installation classée, servitudes......